Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 36
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Texte intégral
36.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 36; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
36.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 58 $ par heure ou de 324 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°54 $;
2°29 $ par heure de location de la piscine.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 36.
36.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 58 $ par heure ou de 324 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°54 $;
2°29 $ par heure de location de la piscine.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 36.
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